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Session du 12 octobre 2017-Débat de Politique générale-intervention de Stéphane Perrin

Monsieur le Président, mes chers collègues

S’il est une constante dans l’histoire du radicalisme politique, c’est l’attachement à la décentralisation. Déjà dans le programme de Nancy de 1907, le parti radical et radical-socialiste se déclarait « partisan d’une réforme profonde et étendue qui, sans entamer l’unité nationale achevée par la Révolution, accroisse les libertés communales et départementales ».

Cette revendication n’est pas celle d’un syndicat d’élus. Elle s’inscrit dans une pensée politique qui consiste, à la suite du philosophe Alain, à se méfier du pouvoir qui comporte par nature des risques d’abus. Il est essentiel à l’épanouissement de la liberté que le pouvoir, toujours et partout nécessaire à l’ordre soit équilibré par l’existence de contre-pouvoirs diffus dans tout le tissu social. Ainsi a-t-on pu décrire les Radicaux comme des anarchistes qui aiment l’ordre.

La démocratie politique et économique n’est pas un état stable. C’est un jeu complexe de forces contradictoires. Les collectivités locales sont l’une de ses forces.

A cet enjeu démocratique s’ajoute un enjeu d’efficacité des politiques publiques. Qui peut se plaindre aujourd’hui du fait que les collectivités soient en charge de l’immobilier et de l’équipement pour l’enseignement public, de la gestion des ports, des politiques de formation ? A chaque fois, la plus-value par rapport à l’action antérieure de l’Etat saute aux yeux.

Et pourtant, la confiance dans les collectivités locales paraît sans cesse remise en cause. On ne parle des collectivités que dénoncer leur nombre trop important, tare à laquelle s’ajouterait le nombre trop grand des élus locaux (bien qu’ils soient pour la plupart essentiellement bénévoles) et des agents territoriaux. Elles conduiraient des politiques dispendieuses répondant à des caprices d’élus d’abord soucieux de laisser une trace…

Quelle caricature quand on songe à la masse croissante de missions remplies par les collectivités pendant que, dans le même temps, une contrainte croissante était exercée sur leur finance. Je ne vais pas ici contester la contribution nécessaire des collectivités au redressement des finances publiques. Je ne tomberai pas dans ce travers qui consiste à reprocher aux uns qui sont au pouvoir aujourd’hui de faire ce que faisaient d’autres hier en recueillant l’approbation. Les électeurs ont suffisamment dit leur lassitude de ce type de comportements. Et je souris quand j’entends des responsables politiques à droite qui dénoncent les annonces du gouvernement s’agissant des finances locales après avoir soutenu un candidat à la présidentielle qui promettait une purge sans précédent.

Mais il faudra bien un jour que les décisions concernant les finances locales soient prises au regard de deux considérations : les capacités financières, c’est évident, mais aussi le champ des missions dévolues aux collectivités. Penser les capacités sans les missions, c’est évidemment aboutir à une impasse. Il ne viendrait à l’esprit de personne de construire un budget sans qu’il soit en adéquation avec les objectifs poursuivis. C’est pourtant ce que l’Etat s’ingénie à faire faire aux collectivités depuis de nombreuses années.

La dernière annonce gouvernementale, celle de la suppression du fonds de 450 millions d’euros dévolu aux régions pour financer le développement économique, manifeste bien cette manière de faire. Le Premier ministre a déclaré au congrès des Régions à Orléans qu’il n’était pas tenu d’honorer les chèques de ses prédécesseurs. Il a raison. La démocratie, c’est permettre à une majorité nouvelle de mettre en œuvre les politiques pour lesquelles elle a été élue.

Mais si le Premier ministre souhaite revenir sur ce fonds, il faut être cohérent. Il faut rétablir dans le même temps l’action des départements en matière économique. Ce fonds n’était pas une fantaisie mais la conséquence de l’extinction de l’action économique des départements laissant seules les Régions à la manœuvre. Pas de décision sur les moyens sans considération sur les missions. Nous comptons sur le débat parlementaire pour aboutir à une solution communément acceptable.

Il faut aussi que les Régions tirent les leçons de cet épisode car elles ne sont pas exemptes de reproche. Il y a un peu plus d’un an, Manuel Valls avait fait une première proposition aux Régions : leur octroyer une recette fiscale nouvelle dont elle déterminerait le taux. Tir de barrage immédiat de Xavier Bertrand, Christian Estrosi, Bruno Retailleau… J’ai encore dans l’oreille leurs mots. Ils refusaient de prendre la responsabilité de voter un impôt. Les mêmes envisagent aujourd’hui un retour de l’écotaxe.
On ne refuse pas impunément une autonomie fiscale renforcée. C’était se mettre dans la main de Bercy. Un an plus tard, nous voilà contraint de passer sous les fourches caudines de l’Etat. Pour reprendre une expression bien peu radicale, les Régions sont punies par là où elles ont pêché et les rodomontades des présidents de régions de droite deviennent presque indécentes. On ne revendique pas plus de libertés sans accepter les responsabilités qui vont de pair.

C’est pourquoi il est plus que temps de revenir la promesse faite par le président de la République devant le Congrès en juillet dernier. « La centralisation jacobine traduit trop souvent la peur élémentaire de perdre une part de son pouvoir. Conjurons-la. […] Osons conclure avec nos territoires et nos élus de vrais pactes girondins, fondés sur la confiance et la responsabilité. » affirmait-il. Chiche !

La République, ce n’est pas seulement le pouvoir central. La réforme de l’Etat, la mise en œuvre des politiques publiques, ce n’est pas seulement l’affaire du pouvoir central. Le Président de la République a été élu sur la promesse de mettre fin aux blocages dans notre société, à l’assignation à résidence que vivent nos concitoyens. Nous partageons cet objectif. Mais il n’y parviendra pas seul et, en tout cas, pas sans l’aide des territoires.

Personne n’a rien à gagner à une opposition entre l’Etat et les territoires. Les collectivités ont besoin de l’Etat car elles ont « besoin de République » pour reprendre vos mots, Monsieur le Président. Et l’Etat a besoin des territoires car c’est à l’échelle locale que la bonne décision se prend. Toute autre méthode nous conduira collectivement à l’échec.

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