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Session des 14 et 15 décembre 2017 -Débat d’Orientation Budgétaire- Intervention de Sylvie ARGAT-BOURIOT

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le Débat d’Orientation Budgétaire, plus qu’une formalité obligatoire, est une étape importante de la procédure budgétaire de notre Collectivité. C’est un moment d’informations et de débats quant aux priorités proposées et aux équilibres financiers qui préfigurent le budget 2018.

Il sera le troisième exercice complet de l’actuel mandature et dans le même temps le premier budget reflétant le nouveau périmètre de responsabilité de notre collectivité.

Si notre collectivité est en mesure de continuer à progresser, à investir et à innover, nous le devons à sa gestion sobre et rigoureuse mais non moins ambitieuse:

Le Plan Pluriannuel d’investissement 2016-2021 de 2,7 milliards d’euros fait du Conseil régional de Bretagne, le 1er investisseur public local.

Toutefois, la situation dans laquelle s’élabore le budget 2018 est marqué par des contraintes inédites. Nous devons tenir compte du nouveau cadre régissant les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales.

Ainsi, le fond dévolu aux Régions pour le développement économique n’est pas intégré dans la fraction de TVA qui nous est affecté comme cela était prévu. Pour la Région Bretagne c’est le risque d’une perte de 28 Millions d’euros, partiellement compensée dans le temps, par la dynamique de la recette de TVA.

Il faut le rappeler, cette dotation était faite pour permettre aux régions d’assumer le développement économique, compétence qu’elles assument désormais seules après la disparition des compétences départementales en la matière. C’était pourtant 100 millions d’euros par an que ces derniers consacraient à cette mission.

Dans le même temps un nouvel effort de réduction de dépenses des collectivités locales de 13 milliards d’euros est annoncé d’ici 2022. Sans contester la nécessité de maitriser notre dette publique, l’effort ne pourra pas être supporté par les seules collectivités locales et la trajectoire retenue ne devra pas durablement limiter notre capacité à investir sur les projets à long terme.

Le cadre nouveau proposé par le gouvernement prévoit une contractualisation avec l’Etat. Les élus radicaux de gauche et apparentés, sont impatients de connaître les termes de cette négociation. Le risque est bien celui de la recentralisation. Cette recentralisation irait à l’encontre des attentes de nos concitoyens bretons, des réalités de nos territoires, du besoin de protection qu’ils expriment chaque jour par le biais de services publics de proximité et de qualité

Notre région n’a pas besoin d’un Etat tuteur, mais d’un Etat partenaire sur le terrain.

Malgré ce contexte, les moyens nécessaires à la bonne mise en œuvre des politiques régionales continueront d’être au rendez-vous. La trajectoire financière proposée dans ce Rapport traduit la volonté de notre collectivité de se « montrer plus sélective, plus créative, pour faire « mieux avec moins de moyens » autrement dit de maîtriser les dépenses de fonctionnement de la collectivité sans nuire à sa capacité d’investissement, sans renoncer à ses 6 ambitions.

Ce nouveau cadre l’amènera à « devoir passer d’une stratégie d’économies à une stratégie de priorisation et de décisions structurantes ».

D’année en année, nous construisons nos prévisions budgétaires avec cette pression financière qui réduit nos marges de manœuvre. Ce rapport d’orientations budgétaires traduit concrètement, en dépit des fortes contraintes qui pèsent sur nous, les engagements que nous avons pris face aux bretonnes et aux bretons. C’est la raison pour laquelle il repose sur une stratégie constante : la sobriété, et le maintien d’un fort niveau d’investissement.

Nous sommes confiants dans la volonté que reflètent ces orientations budgétaires de préparer la Bretagne de demain.

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