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Session du 10 octobre 2019 : discours de politique générale de Stéphane Perrin

Monsieur le Président, mes chers collègues,

La période récente a aussi été marquée par une sensibilité accrue aux enjeux liés à la transition écologique et à la protection de l’environnement. Qu’il s’agisse des algues vertes, de l’accès à l’eau en quantité et en qualité, de l’évolution de notre modèle agricole, de la préservation des zones humides face à des projets d’urbanisation, de la pollution liée à des activités industrielles, il ne se passe pas une semaine sans que la société soit agitée par des débats sur ces sujets, singulièrement en Bretagne.

On peut y voir le signe positif d’une prise de conscience, désormais large, de la question environnementale. L’exigence de nos concitoyens que ce soit sur la transparence des informations ou sur la clarté des choix faits par les élus est la bienvenue car elle constitue un moteur pour s’inscrire dans des démarches de transition.

Mais pour être à la hauteur de cette exigence, encore faut-il se garder des discours faciles et des fausses solutions. De ce point de vue, les Radicaux tiennent à rappeler leur attachement à deux éléments essentiels.

Il convient d’abord que les choix que nous faisons s’appuient sur la raison et sur la science. Si la science sans la conscience nous conduit au pire, la conscience sans la science ne nous mènera pas loin. Il est déjà compliqué que la parole publique soit a priori considérée avec défiance et qu’on ne lui accorde pas plus de crédit que n’importe quel tweet. Il est encore plus aberrant que la démarche scientifique, qui par essence implique la méthode, l’évaluation, la contradiction, soit rejetée.

Il faut redonner à la science la place qui est la sienne. De ce point de vue, les Radicaux ne peuvent que souscrire, Monsieur le Président, à votre proposition de constituer un comité scientifique sur la question de la sortie des pesticides. Si l’objectif de sortie des pesticides n’est pas discutable, les modalités de cette sortie méritent un débat. Or ce débat ne peut pas être sincèrement tenu sans se fonder sur des données scientifiquement établies.

Il convient ensuite que les choix que nous faisons soient partagés et efficaces. De ce point de vue, et pour dire directement les choses, il nous apparaît que l’on ne peut pas effectivement modifier un modèle économique par voie d’arrêté. Si tel était d’ailleurs le cas, la transition écologique ne serait pas un problème. S’en remettre au seul effet de la norme, c’est ignoré que derrière l’agriculteur qui use des pesticides, il y a une activité économique dont les fondamentaux ne sont pas du ressort de ce seul agriculteur mais aussi de ses fournisseurs, des transformateurs mais surtout in fine des consommateurs.

La part de l’alimentation dans le budget des ménages est ainsi passée de près de 35% dans les années 60 à 20% ces dernières années. Et dans le même temps, la part de la viande, des fruits et légumes et des céréales a chuté au profit des plats préparés, des produits sucrés et des boissons non alcoolisées.

Alors on peut bien faire des agriculteurs les seuls coupables. Mais nous avons tous notre part de responsabilité dans le modèle agricole et agroalimentaire qui se construit.

La profession agricole doit évidemment prendre ses responsabilités pour mieux former les futurs agriculteurs à l’agroécologie, pour mettre fin à la course au gigantisme des matériels et des exploitations. Mais elle ne pourra pas porter seule ce qui constitue en réalité un changement de société.

Développons la contractualisation, l’accompagnement des changements de méthodes de production et ne pas s’en remettre à la seule norme, certes nécessaire mais insuffisante. C’est le sens de la notion de « rupture négociée » que vous avez souhaitée, Monsieur le Président, inscrire au cœur de la BreizhCop. Elle trouve tout son sens ici.

On ne peut que regretter de ce point de vue l’annonce par le Premier ministre de la recentralisation de la gestion des fonds européens consacrés à l’agriculture. Le sens de cette décision est difficile à trouver sauf à imaginer qu’il s’agit de redonner au ministère de l’agriculture des raisons d’exister.

En Bretagne, l’utilisation de ces fonds dits du 2e pilier de la politique agricole commune a permis d’accompagner l’évolution des exploitations agricoles vers des modèles de production moins gourmands en gasoil, soja, ammonitrate, produits phytosanitaires c’est-à-dire de favoriser le développement d’exploitations agricoles plus performantes économiquement et écologiquement.

Ce sont surtout les arguments opposés à la revendication d’une gestion régionalisée des fonds de la PAC qui laissent pantois. Comme d’autres collègues ici, j’en ai fait personnellement l’expérience.

D’abord l’argument de l’égalité, comme toujours invoqué abusivement pour justifier un traitement uniforme sur le territoire national. Un étudiant de 2e année en faculté de droit apprend que le principe d’égalité n’interdit pas de traiter différemment des personnes qui se trouvent dans des différences objectives de situation. Or un éleveur breton n’est pas dans la même situation qu’un céréalier de la Beauce, un viticulteur bordelais ou un producteur de fruits de la Vallée du Rhône. Et c’est bien aujourd’hui que les inégalités de revenu existent sur le territoire français, les agriculteurs bretons n’étant d’ailleurs pas les mieux lotis.

Un deuxième argument est la crainte que les Régions ne développent des politiques contraires aux objectifs fixés dans la loi, notamment la loi EGALIM. Alors que nous faisons appel à une démarche partenariale avec l’Etat, nous sommes considérés d’abord comme des sources de blocage. Crainte d’autant plus incompréhensible que la loi a une valeur supérieure à une délibération d’un conseil régional. Et cela, un étudiant de 1e année en faculté de droit le sait.

Enfin, le Premier ministre a invoqué la rapidité accrue dans le versement des aides. Nous nous souvenons pourtant tous du naufrage qu’a constitué il y a quelques années la gestion informatique du versement des aides PAC par l’Agence spéciale des paiements, un de ces rouages inutiles, un de ces machins dont notre grand et beau pays a le secret.

Bref, tout ceci génère une grande déception et surtout une crainte que l’objectif de différenciation dans les politiques publiques porté à raison par le gouvernement en reste au stade de la proclamation constitutionnelle. Il y a manifestement, au-delà des blocages juridiques que les futures réformes entendent lever, des blocages culturels qui seront bien plus complexes à éliminer.

Parce qu’ils sont attachés à la décentralisation, les Radicaux en appellent à une décentralisation effective et à ce que la confiance soit établie entre l’Etat et les collectivités. C’est la seule voie pour apporter des réponses efficaces aux attentes de nos concitoyens tout en tenant l’objectif de l’efficience dans l’utilisation des deniers publics.

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